Acheter un appartement avec travaux : 3 choses à savoir

Entreprendre des travaux avant de vous installer dans votre futur appartement ne vous effraie pas ? Dans ce cas l’achat d’un appartement à rénover peut vous faire réaliser des économies intéressantes sur votre projet immobilier. Mais attention : pour ne pas commettre d’erreur, il est important connaître les règles du jeu avant de se lancer.

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Quelles autorisations administratives obtenir avant les travaux de rénovation ?

Certaines démarches administratives voir l’obtention d’une autorisation sont nécessaires en fonction des travaux à entreprendre. Il est assez naturel de penser à obtenir un permis de construire pour les constructions nouvelles, mais l’extension ou la modification de bâtiments existants impliquent également d’obtenir des autorisations de la part des services municipaux de l’urbanisme.

Avant d’acheter un appartement ou une maison avec travaux, il est prudent de prendre en compte les autorisations nécessaires et les délais d’obtention.

La déclaration préalable de travaux

La Déclaration Préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui concerne certains travaux non soumis à l’obtention de permis de construire. L’objectif de la démarche est de vérifier que les travaux projetés respecteront les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Voici quelques exemples de travaux nécessitant une déclaration préalable (pour une information plus exhaustive sur le sujet, la consultation du site service-public.fr est vivement recommandée).

Le délai d’instruction des dossiers de déclaration préalable est d’un mois, sous réserve de complétude. Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le chantier et les voisins disposent d’une période de 2 mois pour réaliser un éventuel recours en mairie.

Le permis de construire

En cas de construction nouvelle, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. C’est aussi le cas des extensions trop importantes qui n’entrent pas dans le champ d’application de la déclaration préalable (surface supérieure aux limites couvertes par la Déclaration Préalable).

Avant de se lancer, il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme de la commune afin de pour connaître le droit applicable.

Des autorisations administratives supplémentaires ?

En fonction du bâtiment faisant l’objet des travaux, démarches spécifiques seront nécessaires. Les cas les plus connus sont ceux des bâtiments historiques, classés, ou situés dans des secteurs sauvegardés.. Ceci étant, même en dehors de ces cas particuliers, il faudra se soumettre à l’approbation de certaines instances avant de démarrer les travaux de rénovation de l’appartement. Les copropriétés doivent ainsi valider en assemblée générale les travaux qui ont un impact sur la structure du bâtiment ou sur son aspect extérieur.

Faut-il avoir recours un architecte ?

L’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que les travaux nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Mais même pour des travaux de rénovation qui n’entrent pas dans ce cas, le concours d’un architecte peut être très utile :

Lorsqu’on souhaite déléguer à un expert la gestion de son chantier, l’appui d’un architecte est appréciable. Optez pour un architecte DPLG lorsque la technicité des travaux entrepris le nécessite. Pour des rénovations lourdes mais peu techniques (pas de modification de la structure etc…) un architecte d’intérieur pourra apporter un appui suffisant.

L’assurance dommage-ouvrage : une sécurité indispensable

En théorie, en cas de problème lié aux travaux, les particuliers sont couverts par la garantie décennale des professionnels du bâtiment ayant réalisé ces travaux. Dans la pratique, l’instruction de ces dossiers prend un temps considérable et c’est souvent aux particuliers que revient la charge de financer les travaux de réparation… Et selon les sinistres, les sommes engagées peuvent être très importantes.

L’intérêt de l’assurance dommage ouvrage est double :



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